Date de mise à jour : 25 Juillet 2023

Éditeur du site :

EoLiberty, société par actions simplifiée au capital de 10 000 € domiciliée à Allée Georges Charpak, 18100 Vierzon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro B 918 444 860.

Hébergeur :

Le site Web est hébergé par 1&1 IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

La société «EoLiberty» exploite le site internet http://www.eoliberty.fr (le «Site»). Toute personne utilisant le Site (l’«Internaute») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

EoLiberty est un site proposant des produits et services en relation avec la recharge de véhicules électriques. Le site contient plusieurs liens menant vers le téléchargement de son application mobile qui est destinée à la recharge de véhicules électriques. Eoliberty propose également une page de boutique en ligne qui permet l’achat du Pass de recharge Eoliberty ainsi des crédits de recharges pour le Pass Eoliberty uniquement. EoLiberty se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

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EoLiberty ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité d’EoLiberty ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

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L’utilisateur est informé que des cookies sont collectés sur le site internet http://www.eoliberty.fr : il s’agit de cookies essentiels requis pour assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne et des cookies récoltés à des fins analytiques d’une manière anonyme par le biais de google Analytics pour assurer la qualité de la proposition Eoliberty.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au Service de recharge EoLiberty, ce que le Client utilisateur accepte. EoLiberty a son siège social : Allée Georges Charpak, 18100 Vierzon, France, identifiée sous le numéro de SIRET 918444860-00012. Contact : pro@eoliberty.fr

Application EoLiberty : désigne l’application pour téléphone mobile téléchargeable sur Google Play et Apple Play. L’Application EoLiberty est téléchargeable sans frais et fonctionne après création d’un compte Client.

Boutique En ligne / E-shop : désigne la page Web destiné à la vente des produits et services Eoliberty destinés à la recharge de véhicules électriques. Le E-shop est disponible sur le site eoliberty.fr et fonctionne avec ou sans compte client.

Borne(s) : désigne une ou des bornes de recharge de véhicules installées, mises à disposition et gérées par EoLiberty.

Client(s) : désigne tout client des produits et services de l’E-shop du site ou utilisant les Services via la App.

Équipement : désigne tout équipement du constructeur automobile ou certifié par ce dernier pour assurer la recharge du véhicule. EoLiberty décline toute responsabilité en cas d’Équipement non conforme ou non compatible utilisé par le Client.

Recharge : correspond à une recharge accélérée d’un Véhicule disponible dans le cadre du Service EoLiberty. Il est précisé qu’EoLiberty ne peut garantir de niveau de recharge du Véhicule, dès lors que plusieurs paramètres influent sur la puissance électrique (exprimée en kW) de votre recharge : la température, le modèle de voiture, le niveau de charge, la puissance disponible sur le point de charge.

Service EoLiberty : désigne le service de recharge objet du Contrat, accessible sur le réseau de Bornes et l’accès à l’Espace Personnel.

Station de recharge : désigne l’ensemble des équipements, comprenant une ou des Bornes, ainsi que tous les éléments mis à disposition de l’utilisateur par EoLiberty pour sa recharge (écrans de réservation, éclairage, accès wifi, etc …).

Véhicule : désigne le véhicule privatif du Client ou de l’Utilisateur, électrique ou hybride rechargeable, et pour lequel est utilisé le Service de Recharge. Sans autres précisions, le terme « Véhicule » fait référence à un véhicule particulier de tourisme.

Les Conditions Générales EoLiberty définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service EoLiberty et le Client. L’utilisation du Service EoLiberty est soumise à l’acceptation et au respect par le Client des présentes.

Le Client peut utiliser le Service EoLiberty au moyen de sa carte bancaire. L’utilisation du Service EoLiberty au moyen de la carte bleue requiert l’acceptation des présentes Conditions Générales EoLiberty, à l’aide de son téléphone mobile depuis le Site Internet de paiement en ligne ou l’Application EoLiberty, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des Conditions Générales EoLiberty.

Au moyen de l’Application EoLiberty, le Client peut réserver une Borne pour la Recharge. EoLiberty ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité éventuelle de la place de parking permettant la Recharge en cas de non-respect de l’emplacement dédié, par tout tiers ou autre Client. Toute réservation non utilisée après un délai de 30 minutes sera réputée annulée.

Le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité, dans un délai de trente jours à compter de la date de l’achat, à moins qu’il n’ait procédé à la Recharge dans ce délai.

Le droit de rétractation est exercé en utilisant le formulaire de rétractation disponible dans le présent document ou encore par courrier adressé à EoLiberty à l’adresse susvisée en précisant « Droit de rétractation » sur l’enveloppe. L’exercice du droit de de rétractation sans Recharge donne droit à remboursement de toute somme payée par le Client, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle EoLiberty a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Le Client doit utiliser les Cartes de Recharge, les Bornes ou les équipements mis à disposition dans les Stations de Recharge dans les conditions conformes définies par le constructeur de son véhicule et avec les Équipements conformes. Tout dommage causé par une utilisation non conforme emportera responsabilité du Client et obligation de réparer le préjudice subi par EoLiberty. Le Client est responsable de toute dégradation provoquée par son utilisation de la Borne. 

Le Client doit se conformer à tout message ou information d’avertissement ou d’alerte diffusé sur la Borne.

En cas de dysfonctionnement de la Borne, un service d’assistance est disponible sur la Borne ou dans l’Application EoLiberty.

Le Service est disponible tant que le compte du Client est activé et ses moyens de paiement sont valables.

Les prix sont affichés dans le E-shop.

La Recharge est réalisée au tarif en vigueur lors de la commande de Recharge et facturé et débité au Client au terme de la Recharge.

Les factures sont émises sous format électronique. 

Les factures aux Clients utilisant l’Application EoLiberty sont disponibles dans son espace personnel ou par email.

En cas de défaut total ou partiel de paiement, les sommes TTC impayées pourront être majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable ou rappel, d’un intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le défaut total ou partiel de paiement est notifié par EoLiberty au Client par email.

Le Client utilise le Service conformément aux Conditions Générales EoLiberty.

EoLiberty est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

La responsabilité d’EoLiberty en cas d’inexécution fautive de ses obligations est limitée au remboursement du Service non exécuté.

EoLiberty applique et se conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement dont EoLiberty est le responsable. Les données collectées sont destinées à EoLiberty, et, en cas d’accord du Client, ses partenaires et prestataires externes.

Ces données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution du Service. La collecte de données est obligatoire lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion du Contrat, la facturation et le recouvrement, ou l’exercice du droit de rétractation. Tout défaut de renseignement de ces données entraîne l’impossibilité de bénéficier du Service. 

La prospection commerciale par voie électronique par EoLiberty ou ses partenaires est possible si le Client y a préalablement consenti de manière expresse.

Les données collectées par EoLiberty seront conservées tant que l’Application EoLiberty sera installée et le compte du Client sera activé et 3 ans à compter de la désactivation du compte du Client ou, en cas de Recharge par carte bleue, 3 ans à compter de la dernière Recharge.

Le Client dispose, s’agissant de ses données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition sans frais à l’utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Le Client ou l’Utilisateur peut, en justifiant de son identité si nécessaire, exercer les droits susvisés auprès de EoLiberty par courrier électronique à l’adresse pro@eoliberty.fr. 

Le Client peut résilier la Formule à tout moment et sans préavis ni pénalités, en désactivant son compte Client.

EoLiberty peut résilier le Service en cas de défaut de paiement du Client ou agissements fautifs au regard des présentes Conditions Générales EoLiberty.

La loi applicable aux Conditions Générales EoLiberty est la loi française. En cas de litige relatif aux prestations de EoLiberty dans le cadre du Service, le Client peut adresser une réclamation écrite à EoLiberty. En cas de litige, le Client pourra saisir le Médiateur CM2C.

À l’attention de EOLIBERTY, « Droit de Rétractation », domiciliée à Allée Georges Charpak, 18100 Vierzon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro B 918 444 860. Par LRAR ou par email : pro@eoliberty.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la la prestation de service (*) ci‐dessous   …………………………………………………………………………………………………………………………

— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………

— Date …………………………………………………………………………………………………

— Signature du (des) consommateur(s)  (uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier) …………………………………………………………………………………………………………………………

.   (*) Barrez la mention inutile.

Déclaration de Conformité au RGPD

En tant que propriétaire et exploitant de ce site web de e-commerce, EoLiberty s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

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